24 novembre 2017

Evolution du Crédit d’Impôt

porte d'entrée aluminium, modèle Origami

Fenêtres, portes d’entrée, et volets isolants :

Le texte de loi concernant l’évolution du CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique), annoncé fin septembre  a donné lieu à des amendements. Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 20 novembre indique que les matériaux d’isolation thermiques des parois vitrées (fenêtres), les volets isolants et les portes d’entrée donnant sur l’extérieur ne seront exclus du CITE qu’à compter du 1er janvier 2018.

  • Pour un devis de fenêtres, de volets isolants ou de porte d’entrée donnant sur l’extérieur signé avant le 31 décembre 2017 accompagné du versement d’un acompte, le client conservera le taux de CITE de 30% même si les travaux sont réalisés et payés en 2018 (date limite 31 décembre 2018).
  • Les devis de fenêtres qui seront signés du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 bénéficieront d’un Crédit d’Impôt de 15% sous la condition qu’il s’agisse de remplacer des menuiseries simple vitrage par des menuiseries double vitrage (nécessité d’une mention spécifique sur la facture de l’entreprise).
  • La TVA à 5,5 % continuera de s’appliquer en 2018 sur les équipements éligibles au Crédit d’Impôt et également sur ceux qui seront sortis du Crédit d’impôt au 31 décembre 2017.

ATTENTION  ces informations ne sont pas figées : la Loi de Finances ne sera définitivement votée que dans un mois environ.